Conditions Générales de Ventes

applicables au 1er juin 2017

Conditions Générales de Vente au format pdf

Préambule

La société CoWorld édite le site web « Vocabulaire du Portugal » qui propose des formations et des contenus numériques permettant à ses utilisateurs d’apprendre le portugais européen.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l’ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur le site web « Vocabulaire du Portugal ».

Article 1 – Désignation du Vendeur

Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :

La société CoWorld, SARL au capital variable de 2500 euros,
immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 820894269,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR65820894269,
dont le siège social est situé au 3B rue du Pays de Monts, 85230 Bouin, France,
représentée par Laure Dubreux en sa qualité de gérante.
Email : vocabulaireduportugal@gmail.com

Comme indiqué en préambule, la société CoWorld édite le site web « Vocabulaire du Portugal » accessible à l’adresse https://vocabulaireduportugal.wordpress.com qui propose des formations et des contenus numériques permettant à ses utilisateurs d’apprendre le portugais européen.

Le responsable de la publication du site est Laure Dubreux.

Le site « Vocabulaire du Portugal » est hébergé par WordPress.com, plateforme administrée par la société Automattic, Inc. 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107 United States of America.

CoWorld est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2068050.

Article 2 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

2.1 Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur « Vocabulaire du Portugal ».

Les Conditions Générales de Vente constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.

Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Client(s) » désigne les acquéreurs de services du Vendeur ayant la qualité de consommateurs.

2.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.3 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.4 Clauses des Conditions Générales de Vente

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Caractéristiques essentielles des services offerts

Le Vendeur présente sur le site « Vocabulaire du Portugal les services proposés à la vente pour permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.

Article 4 – Prix

4.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant sur le site « Vocabulaire du Portugal », en euros toutes taxes comprises.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2 Modification du prix de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Offre

5.1 Domaine de l’offre

Les offres de vente en ligne proposées sur le site « Vocabulaire du Portugal » sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.

5.2 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur « Vocabulaire du Portugal » sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les services figurent sur le site web.

5.3 Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 – Commande

6.1 Étapes de la conclusion du contrat

Pour commander une formation, après avoir cliqué sur le bouton « Acheter » de la page formation correspondante, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée, puis il fournit les informations relatives au paiement.

La confirmation du paiement entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6.2 Accès au contenu numérique après le paiement

Après la confirmation de la commande et la réalisation du paiement par le Client, un e-mail accusant réception de ladite commande est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client effectue un achat de formation par e-mail, le jour suivant la confirmation de la commande et du paiement, le Client reçoit le premier e-mail correspondant à la première leçon de la formation.

Lorsque le Client effectue un achat de livre numérique, l’e-mail qui lui est adressé précise qu’il peut en télécharger le fichier au format PDF sur le site web « Vocabulaire du Portugal ».

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque vous achetez du contenu numérique, vous acceptez que ce contenu sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenus numériques.

7.2 Remboursement

Les Contenus Numériques ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation. CoWorld n’est pas responsable des erreurs ou omissions de l’utilisateur.

Article 8 – Paiement

8.1 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité lors de la commande.

8.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisé « PayPlug ».

Le module de paiement utilisé « PayPlug » est plateforme sécurisée certifiée « PCI-DSS » et agréée « Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ».

Article 9 – Responsabilités

Le Client est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les photographies et illustrations accompagnant les services sur « Vocabulaire du Portugal » n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

La responsabilité du Vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des services du Vendeur y compris (mention non exhaustive) la perte de données, la perte de temps machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.

Article 10 – Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux Conditions Générales de Vente sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Le contenu de « Vocabulaire du Portugal » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

11.2 Tous les contenus fournis par le vendeur (e-mails de formation, fichiers et livres numériques à télécharger) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces contenus, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel les e-mails de formation et les liens de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

11.3 Certains contenus de « Vocabulaire du Portugal » sont soumis à la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l’adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions.

Pour plus d’information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr.

La licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 à laquelle les contenus de « Vocabulaire du Portugal » sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Si aucune licence n’est indiquée sur un contenu de « Vocabulaire du Portugal », cela signifie que ses droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

Le Client qui souhaite reproduire tout ou partie un contenu de « Vocabulaire du Portugal » doit donc impérativement s’assurer au préalable que celui-ci est soumis à la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu’aux relations commerciales l’unissant au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2068050.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il lui suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : CoWorld 3B rue du Pays de Monts, 85230 Bouin
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 13 – Droit applicable et langue

Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où surviendrait un litige avec un Client relatif la commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable préalablement à la saisine d’un tribunal.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de la Roche-sur-Yon.

Article 14 – Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles des services proposés, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés ;
  • l’identité du professionnel (raison sociale, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
  • le prix des services proposés toutes taxes comprises ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage livrer le service.